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" L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon... "
Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ... - Page 437
by Abbé Guy Pierrot - 1862
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...chargé à y apporter tous les soins d'un bon père deja~ mille. Cette obligation est plus ou moins étendue, relativement à certains contrats, dont les...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une d"es parties , soi: qu'elle ait pour objet liM1r utilité commune , soumet celui qui en est chargé...relativement à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. 11 38. L'obligation de livrer...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...des parties , soit qu'elle ait povir objet leur utilité commune, soumet celui qui en est cliargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille., Cette obligation est plus. ou moins étendue. relat;206 Liv. III. Manières d'acquérir la Propriéte, vement à certains contrats, dont les effets...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet ïeur utilité commune , soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un jb.on père de famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...soit qu'elle ait pour objet leur milite commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter loue les soins d'un bon père de famille. Cette obligation...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous ks titres qui les concernent. n 38. L'obligation 'de livrer la...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...ait pour objet leur utilité commune , spinnet celui qui en est cli.-irge' à y apporter tous le« soins d'un bon père de famille. — Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certain» contrats, dont lea effets, à cet égard, sont expliqués sous lue films qui les concernent....
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...de veiller à la conservation de la e , soit que la convention n'ait pour objet l'utilité de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille (Ibid. ,art. nSy), c'est-à-dire une sollicitude extrême et scrupuleuse. Cette obligation est plus...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...de la j ustice ; voilà pourquoi ils ont pris le parti moyen pour servir de règle générale. l5lo. Soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille , non pas tous les soins recherchés , toutes les précautions de défiance que la cupidité inspire...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 pages
...qu'elle ait pour objet leur utilité commune, K>umet celui qui en e»t chargé à y apporter tous leí soins d'un bon père de famille. Cette obligation...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet é&ard, sont expliqués sons lea titres qui les concernent. — С. к.- ¡'. 1611. 1880. 1937....
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. ii 38. L'obligation de livrer la...
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