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" ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un... "
Étude historique et juridique sur le concordat de 1801 - Page 176
by Gabriel Joly - 1881
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...fonctions «la ministère ecclésiastique; et ils seront examiné* sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier...examen au Conseiller d'état chargé de toutes les affaire* 'concernant le» cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés Sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres , qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de lénr&amen au conseiller d'ëtat Chargé 'de tou'tës les affaires concernant les Cultes. XVIII. Le...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...ne pourra être nommé évêque avant l'âge detrente ans , et si on n'est originaire Français. i7. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination ,...adresseront le résultat de leur examen au Conseiller d'élat chargé de toutes les uflaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; el ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...les fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...examen au conseiller d'état chargé, de toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...ministre ecclésiastique ; et ils seropt examinés sur leur doctrine par un •••••' i|i;i; et deux, prêtres, qui seront commis par le premier...lesquels adresseront le résultat de leur examen au con•> i lier d'état chargé de toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...fonctions du ministre ecclésiastique ; et ils serout examinés «ur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...d'état chargé de toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...
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