Patrons et ouvriers de Paris: réformes introduites dans l'organisation du travail par divers chefs d'industrieA. Chaix, 1880 - 288 pages |
Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 31 décembre année d'âge années de service appointements apprentis ARTICLE PREMIER assurances Assurances Générales avantages banques banques populaires Caisse d'épargne caisse de prévoyance Caisse des dépôts caisse des pensions caisse des retraites capital aliéné capital réservé certificat Chaix chemins de fer chiffre ci-dessus classes comité Compagnie d'assurances Compagnies de l'Ouest compte individuel conditions Conseil constituer Courcy décès d'un employé départ déposant dépôts et consignations dividendes donation enfants établi famille fixé fonds de réserve Godchaux institutions intérêts intérêts composés John STUART MILL Jules SIMON l'article l'assemblée générale l'association l'atelier l'employé l'État l'institution l'ouvrier liquidation livret majoration des salaires membres ment misère ouvriers participation aux bénéfices patron payer pensions de retraite personnel Poussielgue frères prélèvement produit profit règlement remboursement rente viagère répartition retenue secours mutuels sera seront seulement sociale sociétaires Société de secours solidarité somme inscrite sommes portées sommes versées tarifs tion titulaire Touage travail veuve vieillesse
Popular passages
Page 159 - ... les certificats, actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution des lois précitées et de la présente loi seront délivrés gratuitement et exempts des droits de timbre et d'enregistrement.
Page 158 - Les administrations municipales peuvent assurer de la même manière les compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers contre les risques inhérents soit à leur service spécial, soit aux professions individuelles des ouvriers qui les composent. Chaque assuré ne peut obtenir qu'une seule pension viagère. Si, dans le cas d'assurances collectives, plusieurs cotisations ont été versées sur la même tête, elles seront réunies, sans que la cotisation ainsi formée pour la liquidation de la pension...
Page 152 - Caisse des retraites de la vieillesse doivent être délivrés dans les formes et suivant les règles prescrites par la loi du 28 floréal an VII.
Page 165 - Lorsqu'un assuré est atteint par un accident grave, le maire, sur l'avis qui lui en est donné, constate les circonstances, les causes et la nature de cet accident. Il consigne sur son procès-verbal les déclarations des personnes présentes et ses observations personnelles.
Page 159 - Toutes les recettes disponibles provenant soit des versements des déposants, soit des intérêts perçus par la caisse, sont successivement, et dans les huit jours au plus tard, employées en achats de rentes sur l'État.
Page 158 - Les administrations publiques, les établissements industriels, les compagnies de chemins de fer, les sociétés de secours mutuels autorisées peuvent assurer collectivement leurs ouvriers ou leurs membres par listes nominatives.
Page 158 - Le secours à allouer, en cas de mort par suite d'accident, à la veuve de l'assuré, et, s'il est célibataire ou veuf sans enfants, à son père ou à sa mère sexagénaire, est égal à deux années de la pension à laquelle il aurait eu droit aux termes de l'article précédent.
Page 163 - Les propositions d'assurances collectives pour une année, au profit des sociétés de secours mutuels approuvées, sont faites par les présidents de ces sociétés et déposées, avec les versements correspondants, chez les comptables désignés à l'article 2. Ces propositions sont accompagnées de listes nominatives comprenant les personnes assurées et indiquant la date de la naissance de chacune d'elles. Les assurances collectives ont leur effet à partir du premier jour du mois qui suit la...
Page 156 - Dans ce cas, les versements effectués, déduction faite de la part afférente aux risques courus, sont ramenés à un versement unique, donnant lieu, au profit de l'assuré, à la liquidation d'un capital au décès. La déduction est calculée d'après les bases du tarif.
Page 142 - L'ayant droit à une rente viagère qui a fixé son entrée en jouissance à un âge inférieur à soixante-cinq ans peut, dans le trimestre qui précède l'ouverture de la rente, reporter sa jouissance à une autre année d'âge accomplie, sans que, en aucun cas. la rente, augmentée, d'après les tarifs en vigueur, puisse excéder 1,200 ifr., ni qu'il y ait lieu au remboursement d'une partie du capital déposé.