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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 355
edited by - 1777
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 pages
...obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte &: manière que ce foit. Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites Prefentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Février l'an de grâce mil fïx...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 pages
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, &...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...féaux les Gens de nos Comptes à Paris , aufquels Nous mandons ainfi le faire fans aucune difficulté : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefditeslkcfentes. DONNE' à Vcrfailles le dixième du mois de Février, l'an <îe grâce mil...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...Prefentes il ayent à faire lire , publier , enregiftrer & exécuter felon fa forme & teneur, dérogeant à toutes chofes à ce contraires. Car tel eft notre...plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Données à Fontainebleau le treiziéme jour de Septembre , l'an de grace...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre...
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