 | 1788 - 392 pages
...lu , publié €t rtffflré: Enjoint aux Subjlhuts du Procureur Général du Roi èfditî Siéi>es d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt dt te jour. A Paris en Ptrhment , toutes Its Chambres fffctnblées , Its Princes &• P-airs... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre. Signé,... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...Bailliages & Senefchauffees du RefTort de ladite Cour. Enjoint aux Subflituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, le huit Aouft mil fept cens quatorze. Colla-, donné. Signé, DONC OIS. Extrait... | |
 | Daniel Jousse - 1764 - 494 pages
...pareillement lues , publiées & enregiflrées ; enjoint aux Subftituts du ProcureurGénéral du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , & au ProcureurGénéral du Roi de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Autre Arrêt... | |
 | François Gayot de Pitaval - 1764 - 480 pages
...du Procureur du Roi , fur les ,, lieux, aux Procureurs dùdit Seigneur en „ Cour Eccléfiaftique, d'y tenir la main „ & d'en certifier la Cour dans le mois Prononcé par M. le Prémier Préftdeut de Lamoignon, le 18 Février 1677. L'abolition du Congrès... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Reffort , pour y être lu , publié & enregiftré : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , toutes les Chambres affemblées , le trois Septembre mil irpt cens foixante-un.... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...refjbrt , pour y être lu , publié & regijiré ; en/oint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois ,fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres atjcmblées » le. dix-fept Décembre,... | |
 | France - 1774 - 752 pages
...Re/firt-ypour y être lues , publiées é1 regiflrées : Enjoint AUX Subftituts du Procureur Général du Roy , d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans le mois. Et fera ledit Seigneur Roy très-humblement fùplié dès ce jour & en toutes occafions , de vouloir... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...Paris, pour y ttre lu , publié 6, regiftré : Enjoint au fubftitut du Procureur-général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , j-uivant l' Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement , toutes les chambras affemblées , le vingt-... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...tous les curés d'en faire les publi» cations , & au fubftitut du procureur genéral » des lieux d'y tenir la main & d'en certifier la » cour dans le mois «. SECTION XXV. Jlnejl pas permis aux curés d'omettre les eérémanùi pour frauder les Droits honorifiques... | |
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Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois... 
