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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 476
edited by - 1777
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...dévolution appartient de droit , de pourvoir aufdits Bénéfices. S i DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - 524 pages
...mois d'Août 1 679 foit executé en ce qu'il n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire...
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - 1761 - 604 pages
...Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder & obfeiver félon fa forme...
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Compte rendu des constitutions des Jésuites, les 13 & 14 mai, avec ..., Volume 1

Pierre Jules Dudon de l'Estrade - 1762 - 192 pages
...du mail de Septembre 1605. HENRY, PAR JLA GRACE DE DlEU , Roi DE F HA MCE JET DE NAVARRE; a nos umes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SAIUT. Nous avons des le mois de Septembre dernier fait expédier nos Lettres -Patentes en forme...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...exécutés félon leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft point contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu...
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Compte rendu des constitutions des jésuites

Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pages
...du mois de Septembre 1603. HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à nos Amès & Féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SALUT". Nous avons dès le mois de Septembre dernier, fait expédier nos Lettres-Patentes en forme...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...notredit Confeil Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu en icelles garder , obferver...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...qu'ils eftimeront dignes par leur probité & par leur furfifance. Si DONNO NS rN ivfANDEMENT à nosamés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils faffentlire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles obferver, nonobftant...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...celles que deflus, à l'arbitrage des juges félon leur énormité. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, & à tous baillis , fénéchaux ,. prévôts & autres officiers qu'il appartiendra, que notre préfente...
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Journal encyclopédique ou universel, Volume 1, Parts 1-3

1780 - 596 pages
...Angers les profefleurs , régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations , & le...
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