 | France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...DE.MAUPEOU, pour créatioa d'Offices dans le Parlement de Dijon. Vu au Confeil , TERRA v. . Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Lu, publié & regiflré 3 avec l'état y annexé , du très- exprès commandement de Sa Majcfté ,... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...cinquantième. Signé , LOUI S. Et plus bas : Par le Roi. Signé , BERT i N. Vija LOUIS. Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Lu , publié & regijïré lu grande Audience de 1a Cour fée i Parlement , le 2.9 Mars ij6 5. Signé,... | |
 | Lenis Valentin de Götzmann - 1775 - 392 pages
...neuvieme. '„ Signé LOUIS; & plus tas , par wle Roi PHELIPPEAUX. f^îja 9 „ PHELIPPEAUX , & fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. „ de U Pairie de France. 137 Régijlrées t oui & ce requérant le Procureur-Général du Roi , pour... | |
 | 1776 - 360 pages
...plus bas, par le/ Roi. Signé j PHELYPEAUX. Vifa ,. LOUIS. Vû au Confeil, ii« *'AVERDY. Et fcelfé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.. - J •*êwt'* «fe requérant le Pft)fureur-.Gcnej<al du I(pi , pour êtreescétutt felon fn forme... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 pages
...plus bas, Par le Roi Signé , AMELOT. Vrfa HUE DE MIROMENIL. Vu au Confeil ,IJHELYPEAWX. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. , TRESORIERS DE FRANCE. ( les ) Généraux des finances, & Grands Voyers en la Généralité Je Paris... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1779 - 514 pages
...Reine Régente là Mere préfente , DE GUENEGAUD., Et fcellé fur )acs de foie du grand Sceau de cire verte. Regiflré , oui & ce requérant le - Procureur Général du Roi , pour être exécutée félon fa forme & teneur , & copies (Ficelle envoyées en tous les Bailliages & Sénéchauffées... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...plus bas , Par le Roi Signé , AMELOT. Vifa HUE DE MIROMÉNIL. Vu au Confeil , PHELYPEAWX. Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. TRESORIERS DE FRANCE. ( les ) Généraux des finances, & Grands Voyers en la Généralité de Paris... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 706 pages
...plus bas, Par le Roi. ¿igné de Lamoignon. Vifa Hue de Miroménil. Vu au Confeil , Turgor. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. " Lu & publié, le Roi fiant en fon Lit de Juflicc , & regifîré au Greffe de la Cour , oui le Procureur-général... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...trente-cinquième. Signé t LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi, COLBERT. rîfttj LE TEH.IER. Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Regiftrées , oui & ce requérant le, Procureur-Général du Roi , pour être exécutées félon leur... | |
 | 1783 - 516 pages
...règne le vingtième. Signe LOUIS. Et plus bas } Pat le Roi , PHELYPEAUX. Vifa.> CHAUVEHN, & (celle du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. DÉCLARATION DU ROI, Concernant la. forme de tenir les Regiflres des Baptêmes , Mariages , Sépultures... | |
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Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. 
