... leur part de la subvention au prochain semestre sera retenue jusqu'à ce qu'elles aient établi au moins le minimum de la rétribution mensuelle. Lors de la passation de la loi, on m'a paru croire généralement que la disposition qui permettait aux... Journalsby Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1857Full view - About this book
| Canada Lower dept. of public instruction - 1857 - 258 pages
...généralement que la disposition qui permettait aux municipalités d'élever leurs cotisations serait une lettre morte ou du moins qu'un très petit nombre...augmentée de moitié, 39 l'ont augmentée d'un tiers, 34 d'un quart, et 14 d'un cinquième. Quarante-deux autres municipalités ont aussi légèrement élevé... | |
| Jean-Pierre Charland - 2000 - 478 pages
...généralement que la disposition qui pemettait aux municipalités d'élever leurs cotisations serait une lettre morte ou du moins qu'un très petit nombre...augmentée de moitié, 39 l'ont augmentée d'un tiers, 34 d'un quart, et 14 d'un dixième. Quarante-deux autres municipalités ont aussi légèrement élevé... | |
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