 ... autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes sans exception s'appliquent aux missionnaires...  Revue générale - Page 3281874Full view - About this book
 | 1874 - 2058 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évéques, les missionnaires et les prêtres annamites auront...chrétiens pour fait de religion qui se trouvent encore sous séquestre leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes, sans exception, s'appliquent... | |
 | 1875 - 818 pages
...passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites...chrétiens pour fait de religion qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes, sans exception, s'appliquent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites...chrétiens pour fait de religion qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes sans exception s'appliquent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites,...autres édifices destinés au service de leur culte. Tontes les dispositions précédentes, sans exception, s'appliquent aux missionnaires espaguols aussi... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pages
...passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évoques, les missionnaires et les prêtres annamites,...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous antres édifices destinés an service de leur culte. Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évêqnes, les missionnaires et les prêtres annamites auront...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous les autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens, enlevés aux chrétiens pour fait... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évêques, les missionnaires et les prêtres annamites auront...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous les autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens, enlevés aux chrétiens pour fait... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 362 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les éveques, les missionnaires et les prêtres annamites auront...églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous les autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens, enlevée aux chrétiens pour fait... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évèques, les missionnaires et les prêtres annamites auront...chrétiens pour fait de religion qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes sans exception s'appliquent... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 pages
...peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente. Les évêques, les missionnaires et les prêtres annamites auront...chrétiens pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes sans exception s'appliquent... | |
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