 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...inspectrices générales et les délégué3S spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile ; Quatre membres de l'enseignement libre, nommés par le président de la République sur la proposition du ministre. Art. 2. — Tous les membres du conseît sont nommés pour quatre ans. Leurs... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...supérieurs, les recteurs et les professeurs des Facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...supérieurs, les recteurs et les professeurs des Facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...supérieurs, les recteurs et les professeurs des facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...supérieurs, les recteurs et les professeurs des facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. — Les membres de la section permanente... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
..., les recteurs et les professeurs des facultés : ces huit membres forment une section permanente ; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...Conseil, les Préfets, Sous-Préfets, les Conseillers de préfecture et les Commissaires civils sont nommés par le Président de la République, sur la présentation du Ministre de la guerre. Les secrétaires de commissariat ci vil, et les employés du secrétariat-général du... | |
 | 1851 - 798 pages
...supérieur», les recteurs et les professeurs des facultés. Ces buît membres forment une section permanente ; Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont... | |
 | 1851 - 1268 pages
..., les recteurs et les professeurs des facultés (ces huit membres forment une section permanente); trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du minislre de l'instruction publique. Les membres de la section permanent sont nommés... | |
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Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 
