Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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p.594sq : Tarifs pour le transport des mdises Rouen/Paris, Rouen/vernon et Mante, Rouen/Vely en Picardie, de 1706
Common terms and phrases
aïent ainfi Ajudications Alternatifs & Triennaux amez & feaux Amirautez aprés Aquereurs auffi aufquels Nous avons Augmentations de Gages auront autorité Roïale avons dérogé avons fait mettre Charte Normande chofes cire jaune Clameur de Haro Commiffaires Confeillers Contrôleurs Cour de Parlement créez Déclaration defdits Ofices deniers dérogé & dérogeons dudit Edit du mois éfet fans fcellé feaux les Gens feulement foient foit ajoûtée fols pour livre fommes forme & teneur fous fuivant Generaux Gens tenans grace mil fept Gréfiers joüiffent Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Lieutenans mentations mettre nôtre Scel Mi-triennaux mil fept cens mille livres nofdits nonobftant nôtredit Edit Oficiers païer Parlement de Rouen perfonnes PHELY PEAUX pleine puiffance portant réunion pouront prefent Edit Procureurs publié à l'Audience puiffance & autorité puiffe puiffent Quitances de finance Receveurs Regiftres Réglemens Revenus Cafuels Roïaume Rouen Roüen en Parlement Sceau de cire tems tenans nôtre Cour Treforier Voulons
Popular passages
Page 544 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 140 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 179 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 423 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 74 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 89 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos Amez & féaux...
Page 624 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 351 - ... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu...
Page 308 - Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule...
Page 332 - Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... Volume 4 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi, registrés en la cour du Parlement de Normandie, France |
| Author | France |
| Contributor | France. Parlement (Normandy) |
| Publisher | R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 18 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |