 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...teneur : Car tel eft notre plailir, en témoin dequoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes, aux copies defquelles collationnées par l'un de nos amez & féaux Secrétaires foy fera ajoutée comme à l'Original. Donné à Paris le vingtlïxiéme jour d'Août... | |
 | France - 1725 - 428 pages
...empêchemens qui pourroient être mis ou donnez , nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Reglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit ; aux Copies duquel collationnées par l'un de nos ?4 T>es Lettres àe Change, d»«,... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...félon leur forme & teneur, nonobftânt tous Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrefts, Reglcmens & autres chofes à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Prcfentes 5 aux copies defquelles &:dudit Arreft, collationnées par l'un de nos amez & féaux... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...ernpêchemens qui pourraient être mis ou donnez , nonobstant tous Edits, Déclarations, Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Secretaires... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...obferver & executer felon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Declarations , Reglemens , Arrefts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé , & dérogeons par ces préfentes. Car tel ejl nojlre plaijlr. En témoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cef... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...de point en point frlon-Ta forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par notredit préfent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secretaires... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...empêchemens qui pourraient être mis ou donnez , nonobftant tous Edles, Déclarations, Arrêts, Régle* mens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons pat le prefent Edit , aux copies duquel collalionnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers Secretaires... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...exécuter de point en point félon fa forme & teneur , nonobftint tous Edits , Déclarations , Arrêts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel efl notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉE... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...tous troubles empefchemens qui pourroienty eftre mis ou donnez, nonobftant tous Edits, Déclarations & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours,... | |
 | France - 1761 - 782 pages
...& obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Reglemens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car teleft notreplaifir: En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes.... | |
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Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par... 
