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" Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. "
Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... - Page 624
by France - 1774
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur: CAR xtt tsx NOTRE PLAIMR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefd'ttes Préfentes....
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...place de Suide. Si vous MANDONS quî ces Prefentes vous ayez A faite lire , publier &: enregiftrer j & le contenu en icelles garder, obferver &: exécuter...&: teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, & Lettres à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé &: dérogeons par ces Prefentes , aux copies...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...& feaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles , garder & executer félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaifir ; En témoin dequoy Nous avons fait...
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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles-lettres, depuis son ...

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme & fiable...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...Т 10 If У III. Article VU. nues ci-deflus. Si vous mandons que ces Préièntes vous ayez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver...exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes :...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...icelle imerdifons à toutes nos Cours & autres Juges. Si vous mandons que ces Préfentes vous ayez à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver , exécuter & faire exécuter de point en point : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver : Car tel eft notre plaifir., Entémoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 pages
...tenans noftre Cour des Aydes de Paris , meûne en temps de Vacations, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft noflre plaifir;En témoin dequoy , Nous avons...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...& féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu...garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , noirobftant tous Ediis, Déclarations, Arrêts', Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquelles...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...Août , prefent mois , pendant le délai d'un an. Si vous MANDONS que ces Préfentes vous ayez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel elt notre plaifir. Donné à Verfailles le vingt-neuvième jour d'Août, l'an de grâce mil...
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