 | Philippe de Commynes - 1747 - 688 pages
...noftre Ordonnance , voulenté Se déclaration , ils tiennent , gardent & obfervent , & falïènt tenir , garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur, fans enfraindre, en contraignant à ce faire , & fouffrir tous ceux qu'il appartiendra , & qui pour ce,... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier Se regiftrer , & le contenu £n icelui garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur , ceflànt & faifant cefler tous troubles Se empêchemens au contraire , nonobftant tous Edits , Déclarations,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...que notre préfent Edit ils faflent lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui entièrement garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur, & faire jouir les Acquéreurs de nofdits Domaines & Bois , pleinement Se paifiblement de leur acquifition... | |
 | Simon Goulart - 1758 - 812 pages
..., à obferver &. faire obfcrver ladite trêve & furféance d'armes , & tout le contenu ci-deiîus, de point en point, félon fa forme &: teneur , fans y contrevenir ni fouffirir être contrevenu en aucune manière ; & ces Préfentes faire lire, publier Se enregiftrcr... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...I dit ils ayent à faire lire, publier & tegiftrff * & le contenu en icelui garder & obferver fàom fa forme & teneur, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu , noncbfant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Règlement & autres chofes à ce contraires , auxqueUtt... | |
 | France - 1761 - 782 pages
...que le préfent Règlement ils ayertt à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit: nonobftanttous Edits, Déclarations,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...obéillance, par les Cutés ou Vicaires d'icelles, 8c icelui Edit gardent 8c obfervent, &c falTent garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur, fans y contrevenir :& pour ce que de cefdites Préfentes l'on pourra avoir affaire en plufieurs lieux. Nous voulons que... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 696 pages
...Paris, que notre préfent edit ils aient i faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui, garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur ; aux copies duquel , collationnées par l'un de nos âmes & féaux Conf eillers-Secrétaïres , voulons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 798 pages
...préfent édit , ils aient à faire lire » publier & regiftrer, & le contenu en icelni garder & obferver félon fa forme & teneur, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foit contrevenu, nonobftant tous edits , déclarations , arrêts & réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles... | |
 | 1783 - 516 pages
...appartiendra , que ces Préfentes ils ayenc à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur ; car tel eil notre plailïr. DONNÉ à Verfailles le quatorzième jour de Mai , l'an de grâce mil... | |
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... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu... 
