Conventions internationales définissant les limites actuelles des possessions, protectorats et sphères d'influence en Afrique: publiées d'après les textes authentiques

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Société belge de librairie, 1898 - 517 pages

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Page 512 - In case neither of the high contracting parties should have notified twelve months before the expiration of the said ten years the intention of terminating it, it shall remain binding until the expiration of one year from the day on which either of the high contracting parties shall have denounced it. But if when the date fixed for its expiration arrives either ally is actually engaged in war the alliance shall ipso facto continue until peace is concluded.
Page 119 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du...
Page 95 - ... they will not be subject, in respect of their persons or property, or in respect of their commerce or industry, to any taxes, whether general or local, other than those which are or may be imposed upon citizens of the said republic.
Page 91 - The South African Republic will conclude no treaty or engagement with any State or nation other than the Orange Free State, nor with any native tribe to the eastward or westward of the Republic, until the same has been approved by her Majesty the Queen.
Page 95 - Republic; (b) they will be entitled to hire or possess houses, manufactories, warehouses, shops, and premises; (c) they may carry on their commerce either in person or by any agents whom they may think fit to employ; (d...
Page 217 - It is understood that under this arrangement Germany shall have free access from her Protectorate to the Zambesi by a strip of territory which shall at no point be less than 20 English miles in width.
Page 253 - Chilwa or Shirwa, which it follows to its south-easternmost point; thence in a direct line to the easternmost affluent of the River Ruo, and thence follows that affluent, and, subsequently, the centre of the channel...
Page 118 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 11 - Sahara (désert) il n'ya pas de limite territoriale à établir entre les deux pays, puisque la terre ne se laboure pas et qu'elle sert seulement de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires.
Page 126 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...

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