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" ... pas en état de payer les pensions nécessaires pour les faire élever et instruire hors de leurs maisons, soient mis, dans le même temps de huit jours à la diligence de nos procureurs, et de ceux des seigneurs ayant haute justice, dans les hôpitaux... "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Page 880
by Elie Benoist - 1695
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...temps de huit jours , à la diligence de nos Procureurs & de ceux des Seigneurs ayant haute Juftice , dans les Hôpitaux-. Généraux les plus proches de la demeure de leurs pères ou de leurs mères , pour être élevés & inftruits par les foins des Adminiftrateurs defdits Hôpitaux , en des métiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...temps de 8 jours, à la diligence de nos procureurs, et de ceux des seigneurs ayanthaute justice , dans les hôpitaux généraux les plus proches de la demeure de leurs pères ou de leurs mères, pour être élevés et instruits par les soins des administrateurs desdits hôpitaux, en des métiers...
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Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

Pilatte - 1885 - 814 pages
...diligence de nos Procureurs, et de ceux des Seigneurs ayant haute Justice dans les Hôpitaux Genéraux, les plus proches de la demeure de leurs pères ou de leurs mères, pour être elevés et instruits par les soins des Administrateurs desdits Hôpitaux, en des métiers...
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L'école primaire protestante en France jusqu'en 1789

G. E. Nicolet - 1891 - 88 pages
...pour les faire élever et instruire hors de leurs maisons, soient mis dans le même temps de 8 jours dans les hôpitaux généraux les plus proches de la demeure de leurs pères ou de leurs mères, ï (Pilatte, Édits, p. 261.) Déclaration du roi, du 13 décembre 1698 : Art. ix. — Voulons que...
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