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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Page 153
by Elie Benoist - 1695
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - 1662 - 1078 pages
...Kavitation, Лгтатм а» \'*фяих , & des p riles qui fe font en Mer. LOuys par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre, A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront: Salut. Nous avons aflez, fait cognoiftre depuis rioftre advenement à la Couronne, que tous nos defleins&...
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Mercure françias

1789 - 912 pages
...T Edit de novembre 1 787 ; régi s trée en Parlement le 10 février 1789. Louis, par ta grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentM Lettres verront ; Salur, Par les article* XXI , XXU & XXIII de notre Edit di; mois de novembre...
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Traité des aydes, pour tous les lieux où ils ont cours

Pierre Asse - 1715 - 430 pages
...des Commis aux A y des. Donnée à Verfailles le 6. Janvier 1693. LOUIS prr la grace de Dieu , R0y de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres v^ronr,. SALUT. Les Fermiers de nos Aydes de la Generalité d'Amiens , Nous ont trés-humblement remontré...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - 1722 - 546 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - 428 pages
...les Lettres d'Eftat. Regiftrée en Parlement le $.J*ni vier 1703. LO UIS par la grace defDieu , BLoy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut: Comme il eft du bien public que les perfonnes employées aux Affaires importantes de l'Etat , & particulierement...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 pages
...Ichevins de Paris. Donné à, Yetfailles au mois de Juin 1700. . Regiflrê en Parlement. LOUIS, Par la grâce de Dieu,. Roi de France & de Navarre : A tous prefcns & à.venir , Salut. Les. inconvcnicns que caufent les conflits de jurifdidion étant également...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - 1728 - 538 pages
...conformément à l'article n. * du Traité de Paix entre les Couronnes de Suéde & de Dannemarc. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui cette prefente Lettre verront, Salut. Comme notre cher & bien-aimé le Sr. de Campredon notre Rehdent...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - 1728 - 302 pages
...France, four conferver au Roi J'Efpagne , Jo» petit-FUs , ¡es droits deja naij-- fance, -, LO uis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre *• A tous prefens & à venir , Salut. Les profperitei dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...il a été rendu fur les conclurions de M. l'Avocat Genéral Talon, LOUIS par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront: falut. Sçavoir faifons , que comme de certaine Sentence donnée par notre Bailly d'Amiens , ou fon...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...proprium. PETRUS-JOSEPHUS DOLLBERG. • PLEIN POUVOIR DE SA MAJESTÉ Trèt -Chrétienne. LOUIS par la Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceinc oui ces Préfentes Lettres verront : Salut. Comme Nous déûrons fincérement de contribuer de...
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