 | France - 1725 - 428 pages
...que le Public foit informé de ne plus fc.fervir de leur miniftere. Et fera le prefent Atiêcliî, publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore ; Et pour l'execution d'icelui , toutes Lettres néceflaires feront expediées. FAIT au Confeil d'Etar... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...Enjoint Sa Majefté au Sieur Prevoft des Marchands de tenir le main à l'exécution du ptefcnt Arreft, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonnc n'en ignore. FAIT au Confeil d'Ëftat du Roy, Sa Majefté y eftant, tenu à Verfailles le... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...Imprimeurs , que des Merciers des différentes Villes , & en outre lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le 10 Septembre 173}. Signé, PHELÏTEAUX. Sentence... | |
 | 1751 - 732 pages
...& Corumiflaire départi en la Généralité de Tours , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui- fera lu , publié & affiché par - tout où befoin fera. IAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y «/tant, tenu pour les finances , à Versailles le vingt-deuxDéccmbrc... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...de faire regiftrerleprefent Arrêt au Greffe de la Jurimiftion , & icelui faire publier & afficher par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confèil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verlàiîles , le vingtiéme Décembre mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...des-Maîtrifes Particulières, chacun à fon égard, de tenir foigneuYbment la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs de Su Majefté en chacun Siège , à ce qu'aucun n'en ignore. Fait au Confeil... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...Grands-Maîtres des Eaux & Forêts > chacun en droit foi, détenir la main à l'exécution du préfcnt Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roy, SaMajeftéy étant, tenu à Paiii le troiuéme jour du mois de Maimitfept... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Commiffairesdepartis dans les Provinces & Généralités détenir la main à l'exécution dapréfenc Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi tenu à Saint Germain en Layele £eiziéme jour de Janvier miLfix cens... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...Sieurs Inteh- • dans & Commiflaires départis dans les Prb-% vinces & Généralitez du Royaume , de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qui fera lu , publié , affiché & exécuté, nonobftant eppofîtion ou autre empêchement quelconque, dcfquels fi aucuns... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...Grands Mattres des Eaux 8t Forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifieme jour de Mai 17x0..... | |
| |
Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera , à ce- que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fa Majefté y étant , tenu à Verfailles le 1 1 . jour du mois de Janvier 1683. 
