LES

CINQ CODES,

NOUVELLE ÉDITION,

INTIÈREMENT CONFORME A L'ÉDITION
DE L'IMPRIMERIE ROYALE;

!

vec des notes qui relatent les diverses abrogations et mo-
difications y apportées par des lois subséquentes, telles
que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Au-
baine; la Loi sur le Jury, du 24 mai 1821, etc.;

PRÉCÉDÉR

DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE,

ET SUIVIR

DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES CIVILE
ET CRIMINELLE, ET DU TABLEAU DES DISTANCES.

A PARIS,

ENTU, Libraire, Quai des
stins, n.o 31,

www

822.

F& 1822