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" Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse.... "
L'Université catholique, recueil religieux, philosophique, scientifique et ... - Page 463
1843
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - 1808 - 432 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les ï i4*) séminaires...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé* riale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pages
..., ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. » ( art. a.) « Nul ne peut ouvrir d'école , ni enseigner publiquement , sans être membre de HUniversité , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...sans être membre de l'université , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pages
...quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...sans être membre de l'université et gradué par l'une de ses facultés, néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dés archevêques et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires...
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Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut...publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué dans l'une de ses Facultés. » A ce privilége exclusif étoient attachés des revenus ou plutôt...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...d'instruction ne peut être formé non de 1 Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans le* séminaires dépend...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale, et gradé par une de ses facultés. Néanmoins, dans les séminaires, l'instruction dépend...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend...
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