| 1814 - 648 pages
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs...délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...appartient au Koi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. ' 28. Les..., et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un... | |
| 1814 - 418 pages
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
| 1814 - 426 pages
...bre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre heréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voi* détibérative à trente ans seulement. •2tj. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités» les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée... | |
| 1814 - 854 pages
...peut en varirr les dignité* , les nommer à rie ou les tendre he'rédiuiies, selon sa volonté. 18. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dcfibérative à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...Les Pairs ont entrée dans la Chambre à 25 ans, et voix délibéralive à 30 ans seulement. XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et, en son absence, par une Pair nommé par le Roi. XXX. Les Membres de la Famille Royale et les Princes du Mng sont Pairs... | |
| 1815 - 684 pages
...où 1« mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que le» pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
| Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 pages
...corps où le mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que les pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...illimité j il peut en varier » les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héré» ditaires selon sa volonté. 28. » Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtu cinq ans, et voix dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée... | |
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