Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales législations modernes de l'Europe: étude de législation comparée précédée d'un aperçu sur les origines du droit civil moderneA. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - 539 pages |
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Popular passages
Page 532 - Ce procès-verbal sera signé par le juge et par le demandeur, à moins que celui-ci ne sache ou ne puisse signer, auquel cas il en sera fait mention.
Page 270 - C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.
Page 143 - Pour ce qui est de Rome, on connaît assez l'histoire de Carvilius Ruga, dont le divorce est le premier que les annales romaines aient mentionné. « Carvilius Ruga , dit Aulu-Gelle , homme de grande famille, se sépara de sa femme par le divorce, parce qu'il ne pouvait pas avoir d'elle des enfants. Il l'aimait avec tendresse et n'avait qu'à se louer de sa conduite. Mais il sacrifia son amour à la religion du serment, parce qu'il avait juré (dans la formule du mariage) qu'il la prenait pour épouse...
Page 254 - ... lieu en France. La Déclaration des droits et l'article de la Constitution qui veut que le mariage ne soit regardé par la loi que comme un contrat civil vous ont paru avoir consacré le principe, et votre décret n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude...
Page 528 - La demande en séparation suppose déjà des esprits extraordinairement ulcérés ; la discussion , par sa nature , augmente encore la malignité du poison. Le règlement des intérêts pécuniaires , après la séparation , lui fournit un nouvel aliment. Enfin , chacun des deux époux, isolé , en proie aux regrets, quelquefois aux remords, éprouvant le désir bien naturel de remplir le vide affreux qui l'environne , et cependant sans espoir de former une union qu'il pourra avouer , forcé en quelque...
Page 400 - ... aux termes du code civil général, de la publication des bans de mariage, refuse de s'en charger ou lorsqu'un des pasteurs chargés de recevoir la déclaration solennelle du consentement et devant lequel les fiancés se sont présentés dans ce but, refuse d'accepter la déclaration solennelle du consentement au mariage, pour une cause d'empêchement qui n'est pas reconnue par la loi de...
Page 533 - Les époux ne pourront adopter un régime matrimonial autre que celui qui réglait originairement leur union. Après la réunion des époux, il ne sera reçu de leur part aucune nouvelle demande de divorce pour quelque cause que ce soit, autre que celle d'une condamnation à une peine atBictive et infamante prononcée contre l'un d'eux depuis leur réunion.
Page 528 - ... union qu'il pourra avouer, forcé en quelque manière de courir après les distractions par le besoin pressant de se fuir lui-même, se trouve insensiblement entraîné dans la dissipation, et dans tous les désordres qu'elle mène à sa suite. A Dieu ne plaise que je...
Page 214 - C'est à cause de la dureté de votre cœur que Moïse vous a permis de répudier vos femmes ; mais il n'en était pas ainsi au commencement.
Page 256 - L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté...