 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum. 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans les cas d'urgence... | |
 | France - 1838 - 1116 pages
...l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix , elle ne doit pas dépasser ce maximum ; 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui i dans le cas d'urgence... | |
 | 1837 - 398 pages
...n'aurait été proposé que des prix inacceptable» : toutefois, lorsque l'administration aura cru deToir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum ; — y Pour les fourniture», transports et travaux qui, dans les cas d'urgence évidente, amené*... | |
 | 1862 - 826 pages
...desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois , lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum ; (9°) Pour les fournitures, transports et travaux qui , dans le cas... | |
 | 1836 - 506 pages
...intermédiaire par les producteurs eux-mêmes ; — 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications,...arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle m: devra pas dépasser ce maximum ; — 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans les... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...sans intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications,...transports et travaux qui, dans les cas d'urgence évidens, amenés par des circonstances imprévues, ne pourront pas subir les délais des adjudications;... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...sans intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications,...maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum; »o° Pour les affrétemens passés \n cours des places, par l'intermédiaire de courtiers, et pour... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...sans intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes ; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications...l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maxim um de prix , elle ne devra pas dépasser ce maximum; 9° Pour les fournitures, transports et... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...sans intermédiaire, par les producteurs eux-mêmes; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications,...l'égard desquels il n'aurait été proposé que des prix1 inacceptables: toutefois , lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix , elle ne doit pas dépasser ce maximum; '• 9° Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans le cas... | |
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Toutefois, lorsque l'Administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum; 9°... 
