 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...ci-devant religieuses ,chanoinesscs , sœurs grises, ainsi que les maîtresses dVct)/ei, qui avaient été nommées dans les anciennes écoles , par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne puissent être nommées institutrices dans les écoles nationales. Elle ajoute qu'en cas de vacance... | |
 | France - 1814 - 370 pages
...nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses , sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles...nommées institutrices dans les écoles nationales. envoie la liste des éligibles , en leur indiquant ceux qui sont déjà nommés. Les pères de famille... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...nobles, le> cidevantreligieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'école , qui auraient été nommées dans les anciennes écoles...nommées institutrices dans les écoles nationales. 28. En cas de vacance d'une place d'instituteur ou d'institutrice , sur la demande de la municipalité,... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - 730 pages
...tons les biens des congrégations, collèges, confréries, etc. .. » — Loi du ~I brumaire an 11 (28 octobre 1793) : « Art. 22. Les ci-devant religieuses,...dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques on des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées institutrices dans les écoles nationales. » —... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1873 - 768 pages
...ci-devant religieuses, chanoinesses et soeurs grises, qui auraient été nommées DANS LES ANCIKNNKS ÉCOLES par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles , ne peuvent être nommées institutrices. » Donc, il y avait des écoles. Donc, »Vs n'ont pas droit à ce brevet d'instituteurs du peuple qu'ils... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...instituricrs. (Proj. Décr. sept. 1791, chap. XVII, art. 1 à 5), i, 6. Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises,...nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 brum. an II), i,23. Les citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement de... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...instituteur national. Les femmes cidevant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs prises, ainsi que les maîtresses d'écoles qui auraient été...nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 brum. an II, 12° et 22°), i, 2-1. Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...institarices. (Proj. Décr. sept. 1791, chap. XVII, art. 1 à 5), i, 6. Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises,...ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent ôtre nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 bruni, an II), 1,23. Les citoyennes... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1875 - 592 pages
...ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maitresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles...nommées institutrices dans les écoles nationales. » Le décret du 29 frimairo-.'i nivôse an n, sur l'organisation de l'instruction publique, promulguait,... | |
 | Alexis de Jussieu - 1875 - 278 pages
...nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles...nommées institutrices dans les écoles nationales. » Le décret du 29 frimaire-5 nivôse anu, sur l'organisation de l'instruction publique, promulguait,... | |
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Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées... 
