 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari...la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il aura... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre ,...qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions... | |
 | 1806 - 330 pages
...du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...mariage , et du chapitre vi du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononce enfin , au nom de la loi , qu'elles sont unies par mariage. 11 en dresse acte sur-le-champ.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre ,...pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle. soui uuiu? parle mariage, et il ça dressera acte sur-le-champ. wenn fíe befannt ftnb,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte de mariaget 106... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...droits et les devoirs respectifs des époux (a);. Il recevra de chaque partie , l'une après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-fii;iirip. io5... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ. 76. On énoncera dans l'acte... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
