 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes.... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les fonnes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Y. Les... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription,...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
