| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
| 1799 - 48 pages
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième... | |
| Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d?y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 pages
...cette preïrxièxe que doivent être pris les fonctionnaires pu1799. blics de l'arrondissement. » » 8. Les citoyens compris dans les listes communales...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris les... | |
| Jacques Necker - 1802 - 352 pages
...les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également... | |
| Jacques Necker - 1802 - 500 pages
...les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement (5). (1) Arrêté du 19 fructidor an x , articles 77 , 78 , 79 , 80, (2) Arrêté du i <) fructidor... | |
| France - 1816 - 422 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer,...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième... | |
| France - 1840 - 408 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de -l'arrondissement. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
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