Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du... "
La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ... - Page 36
by Jules Delhaize - 1910
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également...
Full view - About this book

Constitution de la République française

1799 - 48 pages
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...
Full view - About this book

Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d?y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un...
Full view - About this book

Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 9

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 pages
...cette preïrxièxe que doivent être pris les fonctionnaires pu1799. blics de l'arrondissement. » » 8. Les citoyens compris dans les listes communales...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris les...
Full view - About this book

Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française

Jacques Necker - 1802 - 352 pages
...les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également...
Full view - About this book

Dernières vues de politique et de finance

Jacques Necker - 1802 - 500 pages
...les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement (5). (1) Arrêté du 19 fructidor an x , articles 77 , 78 , 79 , 80, (2) Arrêté du i <) fructidor...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer,...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de -l'arrondissement. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF