Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours, contenant les constitutions, lettres, chartes, diplômes ...: etc., avec des notes de concordance, l'indication des lois et règlements actuellement en vigueur et une table alphabétique et analytique des matières, Volume 2A. Courcier, 1852 |
Contents
cures pour cause de maladie ou de mauvaise conduite indemnité accor | 530 |
Voy Clergé Comptabilité des Cultes Traitements | 659 |
culte catholique des cultes protestants israélite et musulman 624 | 699 |
Common terms and phrases
13 mars 18 germ 18 germinal 30 décembre actes administration août apostolique archevêques et évêques arrêté articles organiques autorisation autorité avril budget bulle bureau canons cardinal cathédrales catholique chapelles chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé communes concile concile de Trente Concordat concordat de 1801 congrégation Conseil d'État conseil municipal curés et desservants d'abus déc décret du 30 dépenses diocésains diocèse discipline dispositions doctrine ecclésias ecclésiastiques églises épiscopale établissements évêchés fonctions Gallicane général gouvernement ibid janvier juillet juridiction l'administration l'archevêque l'art l'autorité l'Église l'État l'évêque l'exercice législation liberté loi du 18 lois marguilliers ment métropolitain ministre des cultes nécessaire nomination ordonnance paiement pape paroisses pasteurs pensions Pie VII pourront prairial préfet Premier Consul presbytères présent prêtres public publique puissance règlements relatif religieuses religion rentes revenus saint Saint-Siége séminaires sera seront service sœurs souverain spirituelle succursales temporel tion titre titulaire traitement trésorier vicaires vicaires-généraux