Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique, Volume 1

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Contents

Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décen
95
9me règle création de la commission départementale
101
Numéros Pages 175 Nomination et classement
174
Caractères légaux du souspréfet et de larrondissement
175
Projets divers de suppression des conseils darrondissement et de création de conseils de canton
176
Organisation de ces conseils conditions déligibilité
177
Loi du 30 juillet 1874
178
Leurs attributions de répartition de limpôt
179
Caractères distinctifs de la commune
181
Solution des difficultés que présente la combinaison de ces textes
182
Composition du corps municipal lois dadministration municipale existantes relatives les unes à lorganisation les autres aux at tributions projets de loi ...
183
Importance et difficulté de la question de nomination des maires
185
Lois partiellement abrogées du 14 avril 1871 et du 20 janvier 1874
190
Révocation et suspension des maires et adjoints
191
Gratuité des fonctions municipales
192
Exceptions dans la ville de Lyon et projet de loi portant abroga tion de celle du 4 avril 1873 voté par la Chambre des députés le 12 juillet 1880
193
Exception relative à la police dans vingtcinq villes chefslieux de département dont la population excède 40000 âmes
194
Règlement des attributions de police municipale dans les autres communes
195
Dualité des fonctions administratives des maires au point de vue de leur caractère légal
196
Du maire considéré comme représentant de ladministration centrale
197
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros Pages 296 Organisation du conseil de préfecture du département de la Seine
276
Amovibilité et traitement des conseillers de préfecture
277
Règles du débat public devant les conseils de préfecture
278
État de la législation relativement à leur procédure
279
Économie de ce projet
280
Caractères de cette procédure
281
Mesures dordre prescrites par le décret du 12 juillet 1865
282
Circulaire ministérielle du 21 juillet 1865 relative à son exécution
284
Formes des arrêtés des conseils de préfecture
286
Texte de larticle 4 de la loi du 28 pluviôse de lan VIII
287
Définition des travaux publics
288
Division du contentieux et de la législation des travaux publics en deux catégories
289
Modes dexécution des travaux publics diverses régies conces sions marchés de travaux publics
290
Des différentes espèces de marchés de travaux publics
292
Des diverses pièces constitutives du marché
293
Devis ou cahier des charges bordereau des prix sousdétail détail estimatif avant métré
294
Caractères généraux et règles de ces marchés
295
Origine de la compétence administrative en cette matière
296
Étendue de cette compétence en vertu des 28 3 et 4
297
Suite Difficultés relatives aux dommages causés aux personnes
298
Caractères du dommage donnant lieu à indemnité
300
Indemnités pour fouilles extractions et occupations temporaires
301
Numéros Pages
401
Législation qui la régit
407
Division des comptes la cour ne juge ni les comptes dadministra
413
Numéros
414
Des diverses sortes darrêts
419
Curage des rivières
420
Transport aux conseils de préfecture de la connaissance des affaires
426
Diversité des lois sur lenseignement lUniversité de France
427
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros Pages 466 Trois ordres denseignement supérieur secondaire et primaire enseignement public ou ...
430
Grades et collation des grades loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de lenseignement supérieur art 13 14 et 15 projet de loi dabrogation de ces art...
431
Suite leur compétence en matière de marchés de fournitures
432
Organisation du conseil supérieur de linstruction publique en vertu de la loi du 27 février 1880
434
Décret portant règlement dadministration publique du 16 mars 1880
437
Attributions contentieuses des préfets
438
Règlement intérieur du conseil supérieur section permanente sa composition et ses attributions
440
Attributions du conseil supérieur comme conseil administratif
441
Ses attributions contentieuses et disciplinaires comme tribunal
442
Organisation des conseils académiques daprès la loi du 27 février 1880 décret du 26 juin 1880 relatif à leurs sessions
443
Leurs attributions comme conseils administratifs
445
Leurs attributions disciplinaires et contentieuses
446
Juridiction et prérogatives du ministre de linstruction publique
447
Comité consultatif de lenseignement public
448
Organisation des conseils départementaux de linstruction publi que par la loi du 14 juin 1854
450
Leurs attributions comme tribunaux administratifs Loi de 1854 modi fiée par celle du 27 février 1880
451
bis Projets de loi de 1880 portant réorganisation des conseils dé partementaux de linstruction publique
452
Conseils de révision
453
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
490
Seconde partie de leur mission différence dorganisation
496
Commissions de plusvalue Indemnités de plusvalue réclamées
497
Direction générale de ladministration des monnaies et médailles
502
Conseils de préfecture dAlger Oran et Constantine
505
Législation monétaire dont lapplication est confiée au service de
508
Théorie des monnaies dappoint quatre règles opposées à celles
514
Double étalon explication des dispositions de la loi du 7 germinal
520
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros Pages 564 bis Autres projets de loi de 1880 relatifs aux élections et au secret du vote
529
Élections sénatoriales
530
Origines du principe
533
Textes pratique constitutionnelle et jurisprudence
534
Applications diverses du principe loi du budget loi des comptes
535
Division possible des budgets ordinaire et extraordinaire leur réunion possible en une même loi
536
Définition des mots exercice budget etc
537
Division des dépenses en quatre parties
538
Des diverses espèces de crédits loi du 12 août 1876
540
Objet de ce titre second du Cours de droit administratif
541
Vote de limpôt répartition évaluations
542
Dispositions diverses de la loi du budget
543
Exception quil comporte en matière de droits de douanes
544
Division de la section en cinq parties
545
Historique lois de 1791 1793 et de lan VI
546
Des six conditions actuelles pour la jouissance du droit de suffrage
547
Loi actuelle du 27 juillet 1872 sur le recrutement de larmée
548
Exclusion des étrangers de larmée française en raison du carac tère national du service militaire Code civil article 9
549
Du service à titre étranger dans le régiment étranger en dehors de larmée française
551
Loi du 6 décembre 1874 qui modifie celle du 7 février 1851
552
Division depuis 1871 de la liste électorale en deux parties relative
553
Registre matricule déclarations de changement de domicile
554
Division de larmée en quatre parties et durée du service dans cha cune
555
1 Armée active graves débats de 1880
556
Évaluation de leffectif de larmée active et de toutes les réserves
557
Service effectif de larmée active
558
Statistique des électeurs portés sur lune et lautre liste au 31 mars
559
Point de départ des années de service
560
Appels annuels des réservistes instruction du 15 juillet 1878
561
3º Armée territoriale
562
Et par le titre VII de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitu tion des cadres et des effectifs de larmée active et de larmée ter ritoriale appels annue...
563
Des cinq espèces dengagements et rengagements volontaires
564
1 Engagements volontaires de cinq ans
565
Acte dengagement
567
2º Engagement spécial aux militaires qui passent de la disponi bilité à lactivité
568
3º Engagements en cas de guerre pour la durée de la guerre
569
5 Engagements conditionnels dun an dits volontariat dun an
570
Différences entre les deux sortes dengagements conditionnels dun an
572
Articles 53 54 et 55 de la loi du 27 juillet 1872
573
Décret du 1er décembre 1872 relatif aux engagements conditionnels dun an
574
Sursis dappel pour continuation détudes des engagés condition nels dun an de la première catégorie
576
Demandes dadmission à lexamen pour la seconde catégorie des engagés conditionnels dun an
578
Assimilés aux engagés conditionnels dun an loi du 31 décem bre 1875
580
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
581
Commandement administration
587
Modes divers de recrutement de larmée de mer
595
Loi du 4 juin 1864 concernant les ouvriers des professions mari
601
Effets du recours et de lattribution du conseil dÉtat selon que
727
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
728
Principales restrictions du principe
733
Loi sur le colportage du 17 juin 1880
734
Conséquences diverses de la liberté individuelle et exceptions au
739
bis Suite Limitation des heures de travail loi du 9 septembre 1848
742
Applications du principe de légalité devant la loi dans le droit
745
Suite Officiers ministériels loi du 28 avril 1816 article 91
749
Lois sur lenseignement de lagriculture linstitut agronomique
755
an XI
782
32
790
Historique définitions législation

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