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Frankreich.

15. Jan. 1895.

Nr. 10612. territoires de l'État indépendant du Congo. || Bien que divers passages de la lettre susmentionnée me paraissent pouvoir soulever de la part du Gouvernement français certaines réserves ou demandes d'éclaircissement, je ne crois pas à propos, en raison des pourparlers actuellement en cours, d'entrer en discussion à ce sujet, et j'ai la confiance qu'à la suite de l'échange de vues, qui se poursuit actuellement, l'entente pourra s'établir entre les Gouvernements intéressés.

Hano taux.

Nr. 10613. Frankreich.

Nr. 10613. FRANKREICH. Der Minister des Auswärtigen an den Gesandten in Brüssel. Abschluss eines Vertrages mit Belgien.

Paris, le 5 février 1895.

Les pourparlers que j'avais engagés avec le Baron d'Anethan viennent 5. Feb. 1895. d'aboutir à la signature d'un arrangement réglant et précisant le droit de préférence de la France, en cas de transfert du Congo à la Belgique. Il a été entendu que l'acte ne serait publié que dans quelques jours.

Hanotaux.

Nr. 10614. Frankreich und Belgien.

Nr. 10614. FRANKREICH UND BELGIEN.

Arrangement por

tant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'État du Congo.

Considérant qu'en vertu des lettres échangées les 23-24 avril 1884, entre M. Strauch, Président de l'Association internationale du Congo, et M. 5. Feb. 1895. Jules Ferry, Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères de la République française, un droit de préférence a été assuré à la France pour le cas où l'Association serait amenée un jour à réaliser ses possessions; que ce droit de préférence a été maintenu, lorsque l'État indépendant du Congo a remplacé l'Association internationale; || Considérant qu'en vue du transfert à la Belgique des possessions de l'État indépendant du Congo, en vertu du traité de cession du 9 janvier 1895, le Gouvernement belge se trouvera substitué à l'obligation contractée sous ce rapport par le Gouvernement dudit Etat; Les soussignés sont convenus des dispositions suivantes qui régleront désormais le droit de préférence de la France à l'égard de la Colonie belge du Congo.

Article premier.

Le Gouvernement belge reconnaît à la France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci à titre onéreux en tout ou en partie. || Donneront également ouverture au droit de préférence de la France, et feront, par suite, l'objet d'une négociation préalable entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement belge, tout échange des territoires congolais avec une Puissance étrangère; toute location

desdits territoires, en tout ou en partie, aux mains d'un État étranger ou d'une Compagnie étrangère investie de droits de souveraineté.

Article 2.

Le Gouvernement belge déclare qu'il ne sera jamais fait de cession à titre gratuit de tout ou partie de ces mêmes possessions.

Article 3.

Les dispositions prévues aux articles ci-dessus s'appliquent à la totalité des territoires du Congo belge. || En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent Arrangement qu'ils ont revêtu de leur cachet. | Fait, en double exemplaire, à Paris, le 5 février 1895.

G. Hanotaux.
Baron d'Anethan.

Nr. 16614. Frankreich und Belgien. 5. Feb. 1895.

Nr. 10615. FRANKREICH UND BELGIEN.

Erklärung über die

Abgrenzung der französischen und belgischen Be-
sitzungen im Stanley-Pool.

Frankreich

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement belge Nr. 10615. conviennent d'adopter pour limites de leurs possessions respectives dans le und Belgion. Stanley-Pool: La ligne médiane du Stanley-Pool jusqu'au point de contact 5. Feb. 1895. de cette ligne avec l'île de Bamou, la rive méridionale de cette île jusqu'à son extrémité orientale, ensuite la ligne médiane du Stanley-Pool. || L'île de Bamou, les eaux et les flots compris entre l'île de Bamou et la rive septentrionale du Stanley - Pool seront à la France; les eaux et les îles comprises entre l'île de Bamou et la rive méridionale du Stanley-Pool seront à la Belgique. || Il ne sera pas créé d'établissements militaires dans l'île de Bamou. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue de leur cachet.

Fait, en double exemplaire, à Paris, le 5 février 1895.

G. Hanotaux.
Baron D'Anethan.

Nr. 10616. BELGIEN. Der Gesandte in Paris an den fran-
zösischen Minister des Auswärtigen. Einsetzung

einer gemischten Kommission zur Grenzbestimmung
im Gebiete des Manyanga und Niadi-Quillou.

Paris, le 5 février 1895.

Nr. 10616.

Monsieur le Ministre, La frontière entre l'État indépendant du Congo et le Congo français n'ayant pas été complètement délimitée dans la région de Belgien. Manyanga et du Niadi-Quillou, Votre Excellence désire qu'une Commission mixte se réunisse aussitôt que possible à Paris pour compléter et rectifier, s'il

5. Feb. 1895.

Belgien.

Nr. 10616. y a lieu, le tracé de cette frontière, d'après les documents les plus récents 5. Feb. 1895, recueillis par les agents des deux pays. || J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que mon Gouvernement est disposé à nommer des délégués pour prendre part aux travaux de cette Commission. Baron d'Anethan.

Nr. 10617.

6. Feb. 1895.

Nr. 10617. FRANKREICH. — Der Minister des Auswärtigen an
den belgischen Gesandten in Paris.
das Vorige.

Antwort auf

Paris, le 6 février 1895.

Monsieur le Baron, Par votre lettre du 5 de ce mois vous avez bien Frankreich. voulu me faire connaître qu'en vue de répondre au désir que je vous avais exprimé, au cours de nos récents pourparlers relatifs aux affaires du Congo, le Gouvernement belge est disposé à donner son assentiment à la constitution d'une Commission mixte qui se réunira aussitôt que possible à Paris pour compléter et rectifier, s'il y a lieu, d'après les documents les plus récents recueillis par les agents des deux pays, le tracé de la frontière entre l'État indépendant et le Congo français dans la région de Manyanga et du NiadiQuillou. Je m'empresse de vous remercier de cette obligeante communication. Hanotaux.

Nr. 10618.

und Italien.

Nr. 10618. ENGLAND UND ITALIEN.

flusssphären in Ostafrika *).

Abgrenzung ihrer Ein

In order to complete the delimitation of the spheres of influence of Great England Britain and Italy in Eastern Africa, which formed the subject of the Proto5. Mai 1894. cols signed at Rome on the 24th March and the 15th April, 1891, the Undersigned, || Francesco Crispi, President of the Council of Ministers of His Majesty the King of Italy, Knight of the Supreme Order of the Holy Annunciation, Knight Grand Cross of the Orders of St. Maurice and St. Lazarus, and of the Crown of Italy, Member of Parliament; and Sir Francis Clare Ford, Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Grand Cross of the Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, a Member of Her Majesty's Most Honourable Privy Council, and Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary of Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Empress of India, to His Majesty the King of Italy; || authorized by their respective Governments, have agreed as follows:

1. The boundary of the spheres of influence of Great Britain and of Italy in the regions of the Gulf of Aden shall be constituted by a line which, starting from Gildessa and running towards the 8th degree of north latitude, skirts the north-east frontier of the territories of the Girrhi, Bertiri and Rer Ali tribes, leaving to the right the villages of Gildessa, Darmi, Gig-giga, and

Engl. Blaubuch Treaty Series 17. (1894). 378 b.

England

Milmil. On reaching the 8th degree of north latitude the line follows that Nr. 10618. parallel as far as its intersection with the 48th degree of longitude cast of und Italien. Greenwich. It then runs to the intersection of the 9th degree of north latitude 5. Mai 1894. with the 49th degree of longitude east of Greenwich, and follows that meridian of longitude to the sea.

2. The two Governments engage to conform, in the regions of the British Protectorate and in those of the Ogaden, to the stipulations contained in the General Act of Berlin and in the Declaration of Brussels relative to freedom of trade, in favour as well of British and Italian subjects and protected persons as of the tribes inhabiting those territories.

3. In the port of Zeyla there shall be equality of treatment between. British and Italian subjects and protected persons, in all that relates to their persons, their property and to the exercise of trade and industry.

Rome, May 5th, 1894.

Francis Clare Ford.
Francesco Crispi.

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Nr. 10619. DEUTSCHLAND UND FRANKREICH. Abkommen vom 15. März 1894, betreffend die Abgrenzung des Schutzgebietes von Kamerun und der Kolonie des französischen Kongo sowie über die Festsetzung der deutschen und französischen Interessensphäre im Gebiete des Tschadsees*).

und

15. März 1894.

Nachdem die Regierung Seiner Majestät des Deutschen Kaisers und die Nr. 10619. Regierung der Französischen Republik im Sinne eines gegenseitigen guten Ein- Deutschland vernehmens beschlossen haben, das von ihren beiderseitigen Bevollmächtigten Frankreich. über die Abgrenzung des Schutzgebietes von Kamerun und der Kolonie des französischen Kongo sowie über die Festsetzung der deutschen und französischen Interessensphären im Gebiete des Tschadsees vorbereitete Abkommen in Kraft und Wirksamkeit zu setzen, haben die hierzu gehörig ermächtigten Unterzeichneten, nämlich: der Staatssekretär des Auswärtigen Amtes des Deutschen Reiches Freiherr v. Marschall und || der ausserordentliche und bevollmächtigte Botschafter der Französischen Republik bei Seiner Majestät dem Deutschen Kaiser Jules Herbette, || das am 4. Februar dieses Jahres aufgenommene Protokoll (nebst seinen Anlagen), dessen Wortlaut hier folgt, bestätigt.

Protokoll.

Die Unterzeichneten: || Doktor Paul Kayser, Wirklicher Geheimer Legationsrath und Dirigent der Kolonial-Abtheilung des Auswärtigen Amts; || Doktor Alexander Freiherr v. Danckelman, Professor; || Jacques Haussmann, Abtheilungschef im Unterstaatssekretariat der Kolonien; || Parfait-Louis Monteil, Bataillons

*) Deutsches Kolonialblatt (Extranummer). 16. März 1894.

Deutschland

15. März1894.

Nr. 10619. chef der Marine-Infanterie, || bevollmächtigt von der Kaiserlich deutschen Reund gierung und von der Regierung der Französischen Republik, ein Abkommen. Frankreich. vorzubereiten, welches bestimmt ist, die zwischen Deutschland und Frankreich in dem Gebiete zwischen Kamerun und dem französischen Kongo schwebenden Fragen zu regeln und die Grenzlinie der beiderseitigen Interessenspären in dem Gebiete des Tschadsces festzusetzen, haben sich über die nachstehenden Artikel geeinigt:

Artikel 1.

Die Grenzlinie zwischen dem Schutzgebiete von Kamerun und dem französischen Kongo soll von dem Schneidepunkte, wo der die bestehende Grenze bildende Breitenparallel den 15. Grad östlicher Länge von Greenwich (12 Grad 40 Minuten östlicher Länge von Paris) trifft, dem genannten Längengrade bis zu seinem Zusammentreffen mit dem Ngokoflusse folgen, sodann diesen Fluss bis zu dessen Schneidepunkt mit dem 2. Grade nördlicher Breite *) entlang gehen und von dort, sich ostwärts wendend, diesem Breitengrade bis zu seinem Zusammentreffen mit dem Sangaflusse folgen. Sie soll dann, nordwärts gehend, auf eine Länge von 30 km dem Sanga folgen; von dem so festgestellten Punkte auf dem rechten Ufer des Sanga läuft die Grenze in gerader Richtung auf einen Punkt des Breitengrades von Bania zu, der 62 Minuten westlich von Bania liegt, und geht von hier in gerader Richtung auf einen Punkt des Breitengrades von Gasa, der 43 Minuten westlich von Gasa liegt. || Von dort soll die Grenze in gerader Linie auf Kunde zu laufen, Kunde östlich lassend mit einer Bannmeile, welche im Westen durch einen mit einem Radius von 5 km gezogenen Kreisabschnitt bestimmt wird, der im Süden von seinem Schneidepunkte mit der nach Kunde führenden Linie ausgeht und im Norden am Schneidepunkt mit dem Längengrade von Kunde endet. Dem Breitengrade dieses letztgenannten Schneidepunktes folgt die Grenze von hier nach Osten bis zum Zusammentreffen mit dem 15. Grad östlicher Länge von Greenwich (12 Grad 40 Minuten östlich von Paris) **). || Die Grenzlinie soll dann dem 15. Grad östlicher Länge von Greenwich (12 Grad 40 Minuten östlich Paris) bis zu seinem Zusammentreffen mit dem Breitengrade 8 Grad 30 Minuten nördlicher Breite und von da einer geraden, auf Lame zu laufenden Linie folgen, welche zur Bildung einer Bannmeile von 5 km Halbmesser für Lame westlich von diesem Punkte ausbiegt. || Die Linie von Lame wird sodann in gerader Richtung auf das linke Ufer des Mayo-Kebbi in der Höhe von Bifara***) fortgesetzt. Von ihrem Schneidepunkte mit dem linken Ufer des Mayo-Kebbi soll die Grenze den Fluss überschreiten und in gerader Richtung gegen Norden, Bifara östlich lassend, bis zum Zusammentreffen mit dem 10. Breitengrade

*) Siehe Anlage § II. **) Siehe Anlage § III. ***) Siehe Anlage § IV.

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