 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...S'il ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement. Art. 160. « S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingtun ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. » Dans le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...plus spéciale, qu'il est destitué de tout autre appui. Mineurs privés d'ascendans. 4. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils...dans l'impossibilité de manifester leur volonté, los fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...... '-, . , '.' • ELON l'article 16o du Code - Napoléon , n s'il n'y a ni père , ni mère , n! aïeuls , ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester eur volonté, les fils ou filles mineurs de 2i, ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement... | |
 | 1806 - 330 pages
...et des témoins, il reste établi que c'est l'officier public qui doit le recevoir. i60. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils...manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. ou aïeuls et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...marice qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils...manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...septembre 1 792 , sect. 4 , art. i , lit. 4- • • '" '"' • • » » , ..•< Article 1 60. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de viu^tun ans ne peuvent contracter mariage sans Je consentement du conseil de famille. . . -. • •«•'.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'iltry à ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils...l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou lilleS mineurs de vi;:gt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille*... | |
 | France - 1807 - 592 pages
...de famille. ARTICLE lÔO. . • • p'iL n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules v ou s'ifs se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou Clles mineurs^ de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...anwenbbar. qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé, 160, S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille, 161, En ligne... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc., qui lui sera nommé. 72 160. Conseils de famille. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules ou s'ils...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans, ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. ^3 161. Cas... | |
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S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité... 
