 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de...les deux lignes , ce partage emportera consentement. Art. 160. « S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...•ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de...consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux ligues, ce parlage emportera consentement. (Ibid., art. 148, 149 et i5o. ) Les enfans de famille ayant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...les remplacent £ s'il ya dissentin1eut entre l'aïeul et l'aïeule d*. , . Tit. V. Du Mariage. 2S la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul....ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage eo: portera consentement. 151. Les enfans «!e famille ayant atteint ls majorité fixée par l'article... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de...les deux lignes , ce partage emportera consentement. 151. Les enfans de famille ayant atteint la majorité €xée par l'article 148, sont tenus, avant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de...consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux ligne* , ce partage emportera consentement. Article 1 5 1 . Les en fans de famille ayant atteint la... | |
 | France - 1807 - 592 pages
...s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne) il sujfit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partags emportera... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suflit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...li.ins l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'U y» dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. •' . • 6.i S'il Y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement. •... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment V entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de 1 aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. i5i. Les enfans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...dans i5o « l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et « aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul « et l'aïeule...deux lignes , ce partage « emportera consentement. » Art. 8. « Les enfans de famille, ayant atteint la majorité isi « fixée par l'article 5 , sont... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
