Dissertation sur le droit d'aubeine |
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Affaires ainſi Arreſt Aubeins auſſi Auteur avoit ayant Bacquet beine C'eſt cauſe Chambre Chapitre Chopin Civil commerce compris conforme contraire Cour Coutume d'Au d'Aubeine decedé défunt demeurans demeure Dieu dire diſpoſition doit doute dudit écrit eſt établi étoit Etran Etrangers fans fonds font forte Fran François garde heritiers hommes inter Jean Juges juſte Juſtice l'égard l'Etranger Lecteur ledit liberté lieu Livre Loix LOUIS main Majeſté Martin matiere maximes ment mort n'eſt Nations Nombre opinion Ordonnances ordre origine Païs parceque pareil Parlement paſſant payer peine Peregrinus permis perſonne peuvent pluſieurs porté premiere Prince public queſtion raiſon rapporte regarde remarquer Romains Royaume s'il ſans ſelon Sentence ſera ſeroit ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet ſur tems termes tion Titre Traité tres trouvé verf verité voici voit volonté voyage Voyageur
Popular passages
Page 125 - Prcfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de...
Page 125 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin defdits Ouvrages ; foit tenue pour duement lignifiée ; & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amès & féaux Confeillets- Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original.
Page 125 - Ordres : le tout à peine de nullité des Prefentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sr Expofant , ou fes ayans caufe pleinement & paifiblement,fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchemens.
Page 119 - Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier et Terres adjacentes.
Page 124 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 119 - Huifller ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Prefentes (ignées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'1ls n'en ignorent...
Page 125 - Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page 125 - LibrairierEt qu'avant que de l'expofer en vente , il en fera mis deux exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre...
Page 120 - Livre , foit tenue pour dûemenc fignifice j & qu'aux copies collationnées pat l'un de nos amez & feaux Confeillers & Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Commandons au ptemier notre Huiflier on. Sergent de faire pour l'execution d'icelles tous Acles requis & neccflaires , fans demander antre permiffion , & nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires j Car tel eft notre plaifir.
Page 122 - ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront.
Bibliographic information
| Title | Dissertation sur le droit d'aubeine |
| Author | Emmanuel de Gama |
| Publisher | Moette et Langrain, 1706 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 19 Jul 2006 |
| Length | 156 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |