 ... condition et religion qu'ils soient, d'entrer dans le royaume et en sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté ; mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs...  Dissertation sur le droit d'aubeine - Page 122by Emmanuel de Gama - 1706 - 156 pagesFull view - About this book
 | France - 1830 - 666 pages
...sortir quand bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de SM, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires iv" du régne. ' i et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits juges, qui sera légalisé... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 pages
...bon leur semblera, sans qu'ils soient tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les Juges des lieux où leurs affaires et commerce les appelleront, et d'en prendre acte desdits Juges, qui sera legalisé en la maniere accoutumée,... | |
 | 1908 - 982 pages
...leur semblerait, sans qu'ils fussent tenus de prendre des passeports de Sa Majesté, mais seulement de faire leur déclaration devant les juges des lieux où leurs affaires et leur commerce les appelleraient 3. De nouveau inquiétés en 1722, les Portugais, qui peu à peu... | |
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