Huifller ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Prefentes (ignées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant,... Dissertation sur le droit d'aubeine - Page 119by Emmanuel de Gama - 1706 - 156 pagesFull view - About this book
| François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées de nôtre main; que les Lettres ci-attachées fous le Contrefcel de notre Chancellerie... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...Forcalquier, & Terres adjacentes : Au premier des Huiflîers de nos Confêils , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , Nous te mandons & commandons , par ces Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel... | |
| Académie royale de peinture et de sculpture (France) - 1869 - 396 pages
...Signé, PHELYPEAUX. Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre. Au premier notre Huifller ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons...(ignées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat,... | |
| Jules Guiffrey - 1869 - 352 pages
...Signé, PHELYPEAUX. Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre. Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Prefentes f1gnées de notre main , que l'Arreft dont l'Extrait eft cy-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie... | |
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