 | 1869 - 306 pages
...certificat de l'architecte du monument attestant la commande de ces travaux et la date de leur réception. Art. 10. — Dès que les ouvrages auront été enregistrés, nul ne sera admis à les retoucher. Art. 11. — Aucun ouvrage ne pourra être reproduit sans une autorisation écrite de l'auteur. Art.... | |
 | Gazette des beaux-arts - 1865 - 1056 pages
...déclarations, les pièces officielles qui attestent la commande et la date de l'acceptation de leurs œuvres. Art. 10. Dès que les ouvrages auront été enregistrés, nul ne sera admis à les retoucher. Art. Il . Aucun ouvrage exposé ne pourra être reproduit sans une autorisation de l'artiste. Art.... | |
 | 1865 - 396 pages
...déclarations, les pièces oftlcielles qui attestent la commande et la date de l'acceptation de leurs œuvres. Art. 10. Dès que les ouvrages auront été enregistrés, nul ne sera admis à les retoucher. Art. 11. Aucun ouvrage exposé ne pourra être reproduit sans une autorisation de l'artiste. Art. la.... | |
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... pas susceptibles de figurer au Salon. Les artistes, en déposant au bureau du Catalogue l'indication de leurs travaux de cette nature, devront remettre; à l'appui de leurs déclarations, les pièces officielles qui attestent la commande et la date... 