 | 1790 - 522 pages
...Ministres de la Religion, comme eje/cant les premières et les plus importantes fonctions de ]aSociélé,et obligés de résider continuellement dans le lieu...auquel la confiance des Peuples les a appelés , seront entièrement défrayés par la galion. » ~ «• II. Il sera fourni à chaque Evéque, à chaque Curé... | |
 | 1789 - 498 pages
...dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société...les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont... | |
 | 1790 - 822 pages
...projet de décret sur le traitement des ministres de la religion ; voici les articles décrétés: ART. 1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...premieres & les plus importantes fonctions de la société , & obligés de résider continuellement dans !e lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés , seront entiérement défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé & à... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...PREMIER. Les ministres de la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la...lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il sera fourni à chaque évéque , à chaque curé... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...jugées telles par l'évêquc ce son conseil. TITRE III. Du traiumtnt des ministres du culte: Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...lelles par l'éveque et son conseil. Tint 1П. Du traitement des ministres de la religion (i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...ministres de la religion. Art. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plu importantes fonctions de la société, et obligés...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. Il sera fourni à chaque évêque , à chaque curé et aux desservans des annexes et succursales,... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...telles par l'évêque et son conseit. TITRE III. Du Traitement des Ministres de la Religion. Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...par l'évêque et son conseil. TITBE IIT. — Du traitement des ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières...peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
