 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...iucommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un t-railemeiit convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...ou celles de leurs ayant cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évcques et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle. XV Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...celles de leurs ayant cause. 1/1° • Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5°. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...circonscription nouvelle. I f ART. XV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | 1818 - 432 pages
...ou celles de leurs ayans cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèqnes et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | 1818 - 478 pages
...celles de leurs ayans' cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures .pour que les catholiques... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
