 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...art. zSi. ) Mais en matière de dispositions testamentaires, « ne peuvent être pris pour témoin du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient , ni leurs parens ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni les clercs des notaires par lesquels... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...recu par deux notaires , et que «Jeux des quatre témoins signent , s'il est reçu par un notaire. 975. Ne pourront être pris pour témoins du testament...légataires , à quelque titre qu'ils soient , ni leurs parens ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement , ni les clercs des notaires par lesquels... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...testament est recu par deux notaires, et que deux des témoins signent, s'il est reçu par un notaire. 975. Ne pourront être pris pour témoins du testament...légataires, à quelque titre qu'ils soient , ni leurs parens ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement , ni les clercs des notaires par lesquels... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...témoins j et néanmoins , dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe , si le testament est reçu par deux notaires , et que deux des quatre...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. Ordonnance de j 735, art. 45. Tit. H. Donations et Testament. rgi fcs légataires , à quelque litre... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...et néanmoins, dans les campagnes , il » suffira qu'un des deux témoins signe, si le testa» ment est reçu par deux notaires; et que deux des » quatre témoins signent, s'il est recu par un no» taire. » L'article 45 de l'ordonnance voulaitaussi que dam les villes et bourgs fermes... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...; et néanmoins , dans les campagnes , il suffira qu'un de« deux témoins signe , si le testament est reçu par deux notaires , et que deux des quatre...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. Je ces principei conservateurs , sans tomber dan« un arbitraire шч conciliable атес le droit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...néanmoins, dans les campagne.r, , il suffira qu'un des . , deux témoins signe , si le testament, est reçu par deux notaires , et que deux des quatre...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. 97$. Ne pourront être pris pour témoins du testament par acte piitilic , ni les légataires , à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 pages
...témoins ; et néanmoins , dans les campagnes , il suffira qu'un des deux témoins signe, si le Testament est reçu par deux notaires ; et que deux des quatre témoins signent, s'il est reçu par un notaire " II. Les dispositions de l'art. 972 concernant la dictée des Testamens , ont donné lieu a plusieurs... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...être e¡6n¿ риг le dcdve qu'il im «ait ou ne peut signer, il notaire. ч1 'i. Ne pourront fin1 pris pour témoins du testament, par acte public, ni les légataires, à quelque litre qu'il* noient, ai leur» parons ou allié* jusqu'au quatrième dcgn'incluïivement, ni les clercs... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...témoins; et néanmoins, dans les campagnes, » il suffira qu'un des deux témoins signe , si le testament est » reçu par deux notaires, et que deux des quatre...témoins » signent, s'il est reçu par un notaire. » Ces mois, et néanmoins, dans les campagnes, prêtent à l'arbitraire. On sent qu'on peut élever... | |
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Le testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins, dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe, si le testament est reçu par deux notaires, et que deux des quatre témoins signent, s'il est reçu par un notaire. 
