...Quoique la .recherche de paternité soit interdite , néanmoins , « dans le cas d'eniève« ment , lorsque l'époque de cet enlèvement « se rapporte à celle de la conception , le race visseur peut être , sur la demande des parties « intéressées, déclaré père de l'enfant...

...(Idem, art. 41.) — Voir CONTHIBUTIONS. ' PATERNITÉ. — La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. (Code civil , art. 340.) La recherche de la maternité est admise. (Idem, art. 34t.) L'enfant conçu...

...du crime de l'enlèvement ; car si l'époque de la conception se rapporte à celle de l'enlèvement, le ravisseur peut être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Peut être déclaré père de l'enfant, expression de la loi qui laisse aux juges le pouvoir d'admettre...

...L'art. 340 du Code civil, après avoir dit que la recherche de la paternité est interdite, ajoute que , dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque...se rapporte à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Or, quel doit...

...mariage aura été prononcée. Code civil, art. 340. — La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la сонсерtion , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées, déclaré...

...spontanément. On sait, en effet, que la recherche de paternité, interdite en général, est autorisée eu cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception (G. civ., art. 340). Quant à la recherche de maternité, elle est toujours admise sous les conditions...

...spontanément. On sait, en effet, que la recherche de paternité, interdite en général, est autorisée en cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception (C. civ., art. 340). Quant à la recherche de maternité, elle est toujours admise sous les conditions...

...les enfants qui en étaient nés. » (Esprit des lois, liv. XXIII, chap. VI, tl p. 352.) 3. Excepté dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet...enlèvement se rapporte à celle de la conception. (Art. 340.) de la maternité est admise. Le père et la mère ne commencent à être punis par la loi...

...précède, la recherche de la paternité est admise en cas (["enlèvement. Si l'époque de l'enlèvement se rapporte à celle de la conception, le ravisseur...parties intéressées, déclaré père de l'enfant. (An. 340, alin. 2.) Deux conditions sont donc nécessaires pour qu'il y ait lieu à appliquer cette...

...paternité. Aux termes del'art. 340, cette recherche n'est permise que dans le cas d'enlèvement et lorsque l'époque de cet enlèvement se rapporte à celle de la conception. L'enlèvement, fait extérieur susceptible d'une preuve certaine, commandait une exception à la prohibition...