Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2 |
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Common terms and phrases
ancien appellé Arrêt audit auffi avoient avoit avons ayant Benefices c'eft c'eſt canon caufe cens livres Chanoines Chapelle chapitre charges chofes Conc Concile condamné Confeil Cour Coutume Curez primitifs d'autres Décimateurs Déclaration demande dépens dernier Dixmes doit doivent donner dudit Ecclefia Ecclefiaftiques Eglifes employée étoient étoit Evêques faifant fans faveur feconde fent fera feroit feulement fomme fond fondations font forme fruits fuivant General gros Habitans Janvier jour jugé Juillet jure l'an l'Eglife l'Evêque ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu Maître Mars ment mil fix cent mois Monfieur n'eft nombre oblations obligez Offrandes ordonné Pape Parlement Paroiffe Paroiffiens Patronage Patrons payer Penfions plufieurs poffeffion portant Portion congrue prefenter premier premiere Prêtre Prieur Procès quatre queftion quod raifon rapporté Reglement rendu réparations Requête revenus s'il Saint Sentence tems tenu terres tion titre Titulaire Tome Traité Vicaires perpetuels
Popular passages
Page 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Page 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
Page 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
Page 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...