 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 pages
..., faire vendre Se débiter par tout nôtre Royaume pendant le temps de quatre années cenfecutives, à compter du jour de la date defdites Préfentes....à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition. qu'elles foienc, d cri introduire d'impteflion étrangere dans aucun lieu de nôtre obuflànce... | |
 | Jean Denyse - 1719 - 606 pages
...par tout notre Royaume pendant le tems de cinq années confécutives, à compter du joue de la datte defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelque qualité &: condition qu'elles l'oient , d'en introduire d'imprcflîon étrangère dans aucun lieu de notre... | |
 | François Armand Gervaise - 1720 - 334 pages
...-faire vendre & débiter par tout nôtre Roïaume pendant le :temps de neuf années confecutives , à compter du :jour de la date defdites •Préfentes...à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduite d'impreflion étrangere dans aucun lieu de nôtre obéïflànce... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...tout notre Royaume pendant le temps de cinq années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes ; Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéïïïànce;... | |
 | Roux - 1725 - 400 pages
...vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confecutives, à compter du jour de la date defdites préfentes....à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéïflance... | |
 | Isaac Newton - 1725 - 112 pages
..., faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le temps de trois années confecutives» à compter du jour de la date defdites préfentes. Faifons défenfes à tous Libraires , Imprimeurs , & autres perfonnes, de quelque qualité & condi»k>n qu'elles foient,... | |
 | Vertot (abbé de) - 1727 - 520 pages
...les faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de quinze années confecutives , à compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonncs de quelque qualité $C condition qu'elles foient , de contrefaire le(dits Livres ci-de(Tus... | |
 | Jean Pierre Niceron - 1727 - 434 pages
...Royaume, pendant letems de S années confecutives , à compter du jour de la date deld. Prefentes; faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité 8c condition qu'elles forent d'en introduire" d'imprcflîon étrangère dans aucun' Meu de notre obéiflanccjcomrne auffi... | |
 | Roy - 1727 - 652 pages
...notrcdit contrefcel , Se de les faire vendre & débiter par tour notre Royaume, pendant le temsde huk années confécutives, à compter du jour de la date defdites Préfentes : Faifons deffenfcs à toutes fortes de perfohnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire... | |
 | Quintus Septimius F. Tertullianus - 1729 - 230 pages
...contre-fcel; & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Roïaume pendant le tems de huit années confécutives / à compter du jour de la date...à toutes fortes de Perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance.... | |
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Royaume pendant le tems de neuf années confécutives, à compter du jour de la date defditeS Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun... 
