Instruction publique [en France].Pagnerre, 1850 |
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Common terms and phrases
17 mars 1er mars 24 mars 28 juin académie agrégés baccalauréat ès-lettres besoin budget candidats chambre des députés chambre des pairs chimie classe collége royal comité communal comité d'arrondissement commission commune concours conférence conseil municipal conseil royal cours d'études département dépenses diplome dispositions doctorat école primaire supérieure écoles de pharmacie écoles normales primaires élémentaire élèves enseignement épreuves ès-sciences établissements études examens faculté de médecine faculté des sciences facultés des lettres général grades instituteurs institution j'ai l'agrégation l'article l'école normale l'enseignement l'État l'examen l'histoire l'in l'instruction primaire l'instruction publique l'instruction secondaire l'ordonnance l'université langue langue slave latin leçon licence maire Majesté mathématiques membres ment Messieurs ministre de l'instruction monsieur le recteur morale nécessaire ordonnance palais des Tuileries physique pourra présente professeurs titulaires projet de loi projet du gouvernement rapport réglement Rennes rétribution royal de l'instruction sera seront seule slave spécial struction publique surveillance titre traitement fixe troisième année ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 73 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 71 - L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 32 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 76 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 337 - ARTICLE 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 1 8 juillet 1836, pour les besoins de l'exercice 1837.
Page 38 - ... assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département . ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale.
Page 71 - ... de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et iln la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 251 - Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article...
Page 286 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>.
Page 73 - Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes ; 2° Les condamnés pour vol, escroquerie , banqueroute, abus de confiance, ou attentat aux mœurs, et les individus qui auront été privés, par jugement, de toutou partie des droits de famille mentionnés aux paragraphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal ; 3° Les individus interdits en exécution de l'article 7 de la présente loi.