 | France - 1741 - 636 pages
...Commiflàire des Guerres chargé des Revues & de la Police de ladite Compagnie , & à tous autres fes Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente. FAIT à Verfailles , le vingt-deux Décembre mil fept cens trente-trois.S/g»« LOUlSi Et plus bas... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...Gouverneur, au sieur Mithon, Commissaire de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue, -ej à. tous autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, de la faire publier, enregistrer, etc. R. au Conseille Léogane, le 5 Août du. Conseil... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...d'administration de ses régiments , aux intendants en sesdites provinces , aux commissaires des guerres et à tous autres ses officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution actuelle des articles désignés ci-dessus , ainsi que de ceux dont SM a différé l'exécution au... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...Penthièvre, amiral de France, aux vice-amirauï, aux officiers généraux de terre et de marine, et à tous autres , ses officiers, qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. FIN Dl) DEUXIÈME VOLUME DU BÈGNE DE LOUIS XVI. ERRATA DU PREMIER VOLUME. Page 1. Ligne... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...maréchal de Tessé général de ses galères, ;i son lieutenant général chef d'escadre et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qu'elle veut être lue et publiée sur toutes lesdites galères , et enregistrée au contrôle... | |
 | Paris (France) - 1846 - 518 pages
...commandement sur ses trouppes, gouverneurs particuliers de ses villes, maires et eschevins d'icelles , et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente, et de la faire publier en toutes les villes et lieux que besoing sera , à ce qu'aucun n'en prétende... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...Hocquart, intendant de la NouvelleFrance, aux officiers du conseil supérieur de Québec et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée au dit conseil, lue, publiée et affichée partout où besoin sera.... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...1 , maréchaux de France, lieutenants généraux, gouverneurs de provinces, etc., et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente. » 18 juin, assemblée du Parlement. Premier objet. Le sieur Roche, pénitencier de NotreDame, a été... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 1140 pages
...l'amiral1, maréchaux de France, lieutenants généraux, gouverneurs de provinces, etc., et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente, u 18 juin, assemblée du Parlement. Premier objet. Le sieur Roche, pénitencier de NotreDame, a été... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1862 - 516 pages
...lieutenant-général en la Haute et Basse-Bretagne, au gouverneur de la ville de Saint-Malo et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir, la main à l'exécution de la présente ordonnance et de la faire publier partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
