 | 1913 - 978 pages
...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières... | |
 | 1903 - 918 pages
...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1903 - 1222 pages
...visées par l'article -4 «le la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. » — Cette disposition se rattache directement, comme on le voit, à la loi municipale, mais elle... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pages
...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | 1882 - 526 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables... | |
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... les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
