...n" \. — Lettre du maire au père de famille. La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vou» informer qu'aux termes de l'article...

...l'article 2 a été voté par 181 voix contre 82. L'article 4 proclame le principe de l'obligation : 4 L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par ,1e père dr famille] lui-même ou par toute personne qu'il aura...

...maintient dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Mais l'obligation ne s'applique pas de plein droit à...

...de direction dans les écoles primaires publiques et privées, et dans les salles d'asile. Art. 3. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle est donnée soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, soit dans les familles,...

...consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Art. 4. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il...

...années, une loi sur l'instruction primaire, en date du 28 mars 1882, vient enfin d'établir que « l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il...

...famille.) DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vous informer qu'aux termes de l'article...

...consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. AH. 4. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura...

...aux cultes non catholiques. ART. 4. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des denx sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus;...ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura...

...Art. 15. — Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaiie est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Elle p :ut être donnée soit dans les établissements...