 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...catholiques de France : Domine , salvam fac RempubUcam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le conseHtement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'aprè» le consentement du gouvernement. i0. Les Evêqùes nommeront' aux cures. Leur choix ne pourra... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra lomber que sur des personnes agréées par... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...catholiques de France : Domine, sahamfac Rempublicam; Domine, salwsfac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac rcmpublicam ; Domine, salvosfac consules. 9°. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...catholiques de France. Domine, salvamfac rempuUicam. Domine , salvosjac consules* ART. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. ART. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. 
