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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... "
Bulletin des lois de la République française - Page 742
by France - 1859
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - 1913 - 2000 pages
...dt1 la gare de départ, du pris total dû peur le transport. four le» marchandises ayant une nv'me destination, les expéditions auront lieu suivant...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute -xpédition de marchandises sera constaté«, si l'expéditeur le demande, par tine lettre oV voiture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

1862 - 826 pages
...mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

1868 - 790 pages
...fur et a mesure JB leur réception. Mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

1864 - 758 pages
...sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marcbandises ayant une même destination, les expéditions auront...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 pages
...furet à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 pages
...et i mesure dé leur récepiioií; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expédition* aurai lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition'...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...for et à mesure de leurréception ; mention sera faite, sur les registres de lu gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expédiieur le demande,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...pour leur transport. Pour les marchandises ajant une même desunalion, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...furet a mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...destination , les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expCLKlion de marchandises sera constatée...
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