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" Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. "
Notes sur le génie, la discipline militaire et la tactique des Égyptiens ... - Page 293
by comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783
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Histoire générale de Hongrie, depuis la première invasion des Huns ..., Volume 2

Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...nullité , tant du Privilège que de la cefiion ; & alors, par le fait fcul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à...l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt du Confeil du |o Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges...
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Élémens de la langue italienne

François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à...ou à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles...
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Éclaircissements sur le martyre de la légion thébéenne, et sur l'epoque de ...

Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...nullité; tant du Privilège que de la ceflîon » & alors, par le fait feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à...dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en...
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Commentaires sur les Institutions militaires de Végèce, Volume 3

comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
..., tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à...dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil lepe cent foixante-dix-fept, portant Règlement fur...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 1

Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceflion j & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à...dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie....
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Théorie des êtres insensibles, ou cours complet de métaphysique ..., Volume 1

abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle...ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août...
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Fabliaux ou contes du XIIe et du XIIIe siècle, Volume 1

Legrand (cit.) - 1779 - 548 pages
...psr le fait feul de la ceflîon «nrcgiltrée, la durée du prcfer.t Privilège fera reduite à telle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour , il l'Expofant décède avant l'expiration deftlites dix années : le tout conformément aux articles...
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Nouvelles observations sur l'Angleterre

abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 pages
...peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration...
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Le philosophe catéchiste

Jean Pey - 1779 - 482 pages
...feul de la eeflion enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 1

Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...nullité , tant du Privilège que de la cefllon j & alors par le fait feul de la ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofam, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration...
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