Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 2

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Impr. Polyglotte, 1901
 

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Popular passages

Page 6 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.
Page 435 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 9 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 356 - Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause de faute grave dans l'exercice de ses fonctions, d'inconduit...
Page 301 - ... capable de forcer le souverain, qui en ce sens est indépendant de toute autorité humaine. Mais il ne s'ensuit pas de là, que le gouvernement soit arbitraire; parce qu'outre que tout est soumis au jugement de Dieu, ce qui convient aussi au gouvernement...
Page 326 - ... sur les règlements relatifs à la surveillance des écoles libres; — sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres •comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois...
Page 473 - ... des âmes d'élite pour. y aspirer sous l'influence de la grâce, il serait injuste d'entraver leurs desseins. Ce serait attenter à la liberté même de l'Eglise qui est garantie en France par un pacte solennel ; car tout ce qui l'empêche de mener les âmes à la perfection nuit au libre exercice de sa mission divine. Frapper les ordres religieux, ce serait encore priver l'Eglise de...
Page 9 - ... vus et vérifiés en conseil dÉtat, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes » ; Vu la loi du 24 mai 1825, portant qu...
Page 473 - ... force dans toutes les parties du monde sont représentés principalement par les Congrégations françaises. Le coup qui les frapperait aurait...
Page 7 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

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